Togo : les avocats de Kpatcha Gnassingbé jouent la montre

Togo : les avocats de Kpatcha Gnassingbé jouent la montre

kpatchaAu Togo, le procès de l’ancien ministre de la défense Kpatcha Gnassingbé-soupçonné d’avoir fomenté un coup d’état en 2008 contre son demi-frère le Président de la république Faure Gnassingbé –  s’est ouvert ce matin à Lomé. Une foule de curieux se pressait aux abords du tribunal, selon plusieurs médias locaux,  pour suivre ce procès très médiatique.
Comme c’était prévisible, dès l’ouverture des débats,  les avocats des personnes renvoyées devant la cour suprême du pays, ont tenté de retarder le procès, en invoquant notamment plusieurs vices de procédure. Ils ont notamment soutenu lors de l’audience de ce jour que la Cour Suprême ne serait pas compétente pour abriter ce procès, ses cas de compétence étant limités. Selon un avocat togolais présent lors des débats, l’invocation de l’article 124 de la constitution « n’avait aucune chance d’aboutir, car nous sommes en présence de faits graves, dont la tentative de coup d’état, qui tombe sous le coup de l’atteinte à la sûreté de l’Etat et de ses institutions ».

Les  avocats de l’ancien ministre de la défense, Kptacha Gnassingbé, ont alors invoqué l’ « exception d’inconstitutionnalité » et exigé que la séance soit suspendue pour permettre à la Cour suprême de saisir le Conseil Constitutionnel. Cependant, la même source poursuit : « les avocats ont oublié que conformément à la Constitution, ils auraient  du soulever l ‘exception ’inconstitutionnalité in limine litis c’est à dire au tout début du procès. » Au demeurant la compétence  de la cour suprême est établie sans contestation possible par le code de procédure pénale togolais qui, prévoit des règles de compétence spécifiques au cas où des officiers de police judiciaire sont mis en cause, notamment dans son article 447. En réalité, au-delà du débat de procédure, semble se profiler la stratégie des défenseurs de Kpatcha Gnassingbé et de l’ancien général Assani Tidjani, qui souhaitent effectuer un « procès de rupture » au lieu de contester les faits qui sont imputés à leurs clients.
Il semble en effet difficile pour les auteurs présumés de la tentative de coup d’état de nier qu’ils aient eu le dessein d’écarter le Président Faure Gnassingbé du pouvoir et de vouloir prendre sa place par la force.

 

Martin Levalois

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