Belgique: GDF Suez et l’évasion fiscale?
Après plusieurs investigations, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) en Belgique soupçonne un bon nombre de filiales locales de GDF Suez, dont, particulièrement, Electrabel, d’évasion fiscale. Tout en s’acquittant de l’indemnité de réparation exigée par l’accusation, le géant du secteur de l’énergie entend se faire rembourser. Les faits remontent à la période 2003 – 2008 : il semble qu’Electrabel, entreprise établie en Belgique, transférait ses revenus à une autre société, Co, basée au Luxembourg. Pendant le même intervalle de temps, l’enseigne belge avait, au sein de son conseil d’administration, des hommes politiques, fait qui est quelque peu considéré comme pièce à conviction dans l’affaire. Tout cela aurait été organisé dans le but d’éviter l’impôt belge et de prendre en charge les exigences fiscales luxembourgeoises, lesquelles étaient déjà et sont toujours négligeables. GDF, le propriétaire d’Electrabel, a néanmoins accepté de verser au fisc belge les 285 millions d’euros (376 millions de dollars américains) qu’il réclamait pour cette fraude. Ce, non sans contester les conclusions des enquêtes de l’autorité de tutelle. Ainsi, afin d’être remboursé, GDF a contre-attaqué en initiant, à son tour, une procédure judicaire. Apparemment, Electrabel était depuis fort longtemps dans le collimateur de l’ISI. L’année dernière, un procès avait opposé les services fiscaux et Electrabel sous couvert de GDF Suez pour les mêmes motifs d’accusation. Finalement, le fournisseur d’énergie a bénéficié d’un remboursement de 48 millions d’euros (60 millions de dollars américains). Si l’issue du jugement précédant pouvait se répéter, GDF Suez y serait certainement favorable.
Par contre, c’est pour les relations belgo-luxembourgeoises qu’il faut s’inquiéter par dessus-tout. D’après un document dévoilé par l’ISI, le Luxembourg s’était engagé à exonérer Electrabel dans l’unique cas où l’entreprise réalisait des bénéfices sur son territoire. Mais, s’il arrivait que la succursale de GDF ait à payer une contribution, elle s’élevait à 1,8 %.
