La Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif aux mesures de protection commerciale
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mardi soir, un projet de loi relatif aux mesures de protection commerciale.
Lors de la présentation dudit projet de loi, le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz, a souligné que ce texte a pour objectif d’asseoir les règles d’application des mécanismes de la protection commerciale en vue d »organiser les importations, et ce en éliminant les dysfonctionnements dus à leur libéralisation accrue.
Ces mécanismes concernent les mesures antidumping en cas d’importation de produits à des prix très bas de nature à porter atteinte à la production nationale, les mesures compensatoires contre les importations ayant bénéficié de subventions et les mesures de sauvegarde des produits faisant l’objet d’importation massive.
Les premier et deuxième mécanismes seront appliqués en cas d’importation s’inscrivant dans le cadre de la concurrence déloyale, a-t-il expliqué, ajoutant que le troisième mécanisme concerne la lutte contre les importations massives dans le cadre de la concurrence loyale.
Ces mécanismes s’appliquent en cas d’existence de dumping, de subventions, d’accroissement massif des importations ou d’une menace pouvant nuire à la production nationale, a-t-il relevé.
M. Maâzouz a rappelé que le Maroc a adhéré au processus de libéralisation du commerce particulièrement en raison de la réduction des droits de douane, et dans le cadre des engagements qu’il a pris au titre des accords de libre-échange et des négociations multipartites au sein de l’Organisation mondiale du commerce.(MAP)
