Tunisie: Le secteur public soumis au TUNEPS
Les ministères, les entreprises publiques à caractère non administratif et les établissements publics doivent passer par le système d’achat public en ligne (TUNEPS), pour la conclusion de leurs marchés publics.
Cette mesure prendra effet à partir du 1er septembre 2018, en attendant le ralliement des entreprises publiques et des collectivités locales prévu en septembre 2019, selon le décret n° 34 du 11 mai 2018 publié par la présidence du gouvernement tunisien.
L’annonce de l’appel public à la concurrence (AAPC) doit avoir lieu 30 jours au moins, avant la date limite fixée pour la réception des offres, à travers la plateforme TUNEPS, la presse ou le site web des marchés publics de la Haute Instance de la Commande Publique, précise le décret ministériel, faisant état de la possibilité de réduire ce délai à 15 jours, en cas de confirmation justifiée de la conclusion des marchés publics.
Sont exemptés de cette démarche les cas de panne technique inattendue qui sont annoncés par l’unité d’achat en ligne par le biais de la plateforme ou de toute autre moyen matériel et immatériel, ajoute le décert.
Tunisian e-procurement system (TUNEPS) est un nouveau système d’achats publics en ligne. Selon Rym Zehri, contrôleur général à la haute instance de la commande publique et présidente de l’observatoire national des marchés publics, c’est un grand pas pour la transparence, l’intégrité et la bonne gouvernance des marchés publics.
Ce décret loi qui généralise l’utilisation par les institutions publiques de « TUNEPS », permettra entre autre de renforcer les principes qui régissent la passation d’une commande publique, d’accroitre son efficacité mais aussi de réduire considérablement les délais, a-t-elle indiqué.
