L’exécutif togolais revoit le mode des investissements en Zone Franche dans le pays
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 26 août à Lomé, des décisions importantes qui remodèlent les contours des investissements en Zone Franche togolaise.
Le Conseil des ministres a en effet adopté un «décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’API-ZF (Agence de promotion des investissements et de la zone franche)», a annoncé la Présidence du Conseil des ministres. Il s’agit d’un décret portant «dissolution de la SAZOF (Société d’administration de la Zone Franche) et fixant les modalités de subrogation de l’API-ZF dans les droits et obligations de la SAZOF».
Dans le même élan, et dans le souci de rationaliser les ressources et de renforcer l’efficacité du dispositif national de promotion des investissements, «la loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements a confié à l’API-ZF les missions précédemment exercées par la SAZOF, dans le cadre d’un Guichet unique destiné à simplifier et faciliter les formalités d’investissement», précise l’exécutif togolais.
La Présidence du Conseil se dit convaincue que ces «mesures permettront d’instaurer une procédure d’agrément plus rapide, transparente, sécurisée et conforme au cadre légal, tout en facilitant les investissements et en renforçant la maîtrise des risques liés aux avantages accordés par l’Etat» dans la Zone Franche togolaise.
