France-Irlande : Ryanair se défile
Finalement, Ryanair ne comparaîtra devant la justice française qu’en fin mai. Invoquant un changement d’avocats et un vice dans sa convocation, le transporteur aérien irlandais, traduit en justice pour travail dissimulé de ses employés à Marseille, a obtenu un sursis. Normalement, ce procès devrait s’ouvrir au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence hier pour se clore aujourd’hui vendredi. Mais, cela n’a pas été le cas. Les audiences ont été repoussées au 30 et 31 mai prochains : « le tribunal a fait droit aux demandes de Ryanair et lui a accordé un renvoi ». Ce n’est que le vendredi dernier que les parties civiles – 10 au total – ont été saisies de ce report. Vu l’importance de ce procès, certaines d’entre elles ne croient même plus qu’il aura lieu. Ce qui semble évident, la compagnie aérienne veut repousser l’échéance le plus loin possible. A cause de ses problèmes d’avocats et de convocation, Ryanair a même tenté de fixer le procès à la fin 2013. Mais, il n’a pas obtenu gain de cause, heureusement pour les parties civiles. En clair, il est reproché au low-cost la nature des contrats de travail de 127 de ses salariés à Marseille. Entre 2007 et 2010, période pendant laquelle une base de Ryanair était permanemment active à Marseille, l’activité de son personnel ne figurait ni au registre de commerce ni à l’Urssaf. En plus, ses contrats étant de droit irlandais, le transporteur aérien n’a jamais appliqué la législation française du travail à ses employés. Ce qui est contraire aux dispositions légales en France. Il s’en est donc suivi une entrave au droit social.
A l’opposé, du fait des charges sociales moindres, le droit irlandais offrait à Ryanair un avantage compétitif par rapport à ses homologues. D’où, tout l’enjeu de ce procès. Si la justice disculpe Ryanair, il aura une longueur d’avance sur ses concurrents en toute légalité, profitant de coûts sociaux faibles. Mais, dans le cas contraire, peu de low-cost seraient tentés de s’établir en France, les charges sociales y étant assez élevées.
