Bénin-OHADA: Séminaire à Cotonou sur les innovations de la réforme de 2014

Cotonou, la capitale économique du Bénin abritera, la semaine prochaine, des discussions sur les innovations de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commerciales , et les modes alternatifs du financement des entreprises. Les innovations majeures introduites par la réforme de l’AUSCGIE du 30 janvier 2014 seront également, au cœur de ces débats.

Selon un communiqué du comité d’organisation, il s’agira d’une session de formation qui abordera de manière pratique les différentes difficultés liées à l’identification des clauses statutaires devant faire l’objet de mise en harmonie à l’issue de la réforme.

Ce séminaire international qui se tiendra du 10 au 12 août prochain, mettra « l’accent sur les réponses et les réflexes à adopter face aux préoccupations soulevées par les innovations introduites par la réforme », indique le communiqué.

« La formation présente également l’avantage de mettre en lumière les aspects de l’ingénierie financière relatifs à la mobilisation des capitaux aux fins de financement des entreprises dans le contexte des marchés africains en général et de ceux de l’espace OHADA en particulier », souligne le texte. Il précise que « C’est un aspect purement pratique de l’adaptation de la vie des sociétés commerciales aux modifications légales introduites par la réforme du 30 janvier 2014 du droit des sociétés ».

Les innovations introduites par le nouveau texte concernent notamment, un nouveau type de société sans capital minimum et sans Commissaires aux Comptes en dessous de certains seuils (SAS), la société à capital variable, les actions de préférence, les valeurs mobilières composées et la consécration de la validité des pactes d’actionnaires, le renforcement des techniques de prévention des conflits d’intérêt au sein des sociétés, la clarification du régime des nullités dans l’Acte uniforme.

Pour rappel, le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un pôle de développement.  L’OHADA qui regroupe 17 pays de l’Afrique de l’ouest et du centre, s’est donné comme objectif de faciliter des échanges et des investissements et garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.