Algérie : mesures incitatives à la déclaration des travailleurs à la sécurité sociale
Selon des déclarations faites lundi par le directeur de la sécurité sociale au ministère algérien du Travail, Djaouad Bourkaib, à peu près 15 % des employés, tous secteurs confondus, ne sont pas déclarés par leurs patrons.
S’exprimant au micro de la chaîne III de la radio nationale, M. Bourkaib a été on ne peut plus clair : « il y a un taux avoisinant les 15 % de travailleurs, tous secteurs confondus, qui ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs », a-t-il indiqué. Et d’ajouter que c’était « inacceptable » qu’un patron ne déclare pas ses employés auprès de la sécurité sociale. Le patron de la sécurité sociale au ministère algérien du Travail a également profité de cette sortie médiatique pour rappeler les « lourdes sanctions » que peuvent subir les employeurs en situation d’infraction à la législation en vigueur. Ainsi, M. Bourkaib a précisé que les patrons concernés ont jusqu’au 21 septembre prochain pour régulariser la situation de leurs travailleurs : « une nouvelle mesure prévoit une phase transitoire de régularisation de la situation des employeurs en infraction à la législation en vigueur, en leur accordant un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la Loi de Finances Complémentaire (LFC) (23 juillet – 21 septembre 2015), pour affilier à la sécurité sociale les travailleurs non déclarés », a-t-il fait savoir. Toujours selon le même responsable, cette mesure vise, d’un côté, à protéger les employés non déclarés et leurs droits sociaux et, de l’autre, à encourager les employeurs à régulariser leurs situations par rapport à la sécurité sociale sans avoir à s’acquitter de majorations ou de pénalités de retard au cours de ce délai.
Pour ce qui est des travailleurs du secteur informel, la dernière LFC comporte, selon M. Bourkaib, des incitations « fortes » de sorte qu’ils puissent s’affilier « volontairement » à la sécurité sociale : « il suffit pour ces travailleurs de se rapprocher de la CNAS de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12 % du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l’équivalent de 2 160 dinars algériens (20 dollars) par mois pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans ».
