Maroc : Dématérialisation de la restitution de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des impôts (DGI) au Maroc, étoffe son offre de services dématérialisés avec le lancement d’un nouveau mode de restitution de l’impôt sur le revenu (IR), au titre des intérêts de prêts d’acquisition ou de construction de logements à usage d’habitation principale, l’objectif étant de simplifier et de faciliter les services offerts aux contribuables.

Pour rendre fonctionnel ce nouveau mode de restitution, une convention a été signée entre la DGI et «CIH Bank» (Crédit Immobilier et Hôtelier). Ce service profitera à la fois aux clients et aux non-clients de CIH Bank et sera ultérieurement étendu à d’autres banques partenaires, a indiqué Omar Faraj, Directeur Général de la DGI.

La mise en place de cette solution digitale fournira ainsi aux usagers un service facilité à travers une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank. Ainsi, les demandeurs ne sont plus obligés de faire le déplacement à l’administration fiscale pour déposer leurs dossiers, a précisé Omar Faraj.

La dématérialisation de la restitution de l’impôt sur le revenu au titre des intérêts de prêts met ainsi fin à une procédure fastidieuse, totalement manuelle et hors service, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur des ressources et des systèmes informatiques au sein de la DGI, assurant que les délais de restitution seront désormais, beaucoup plus courts. Ils passeront de 4 mois à 10 jours, avec des possibilités d’automatiser le processus, a-t-il affirmé.

Ce nouveau mode permettra également la réduction du nombre des documents devant accompagner la demande de restitution et le circuit des interlocuteurs.

Techniquement, dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède en temps réel au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé, explique-t-on.

L’usager sera ainsi informé par SMS ou par mail du sort de sa demande. Il en est de même après le traitement de la demande après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement.