«Paradise Papers» : 4.000 accords fiscaux seront réétudiés aux Pays-Bas
Suite au scandale des «Paradise Papers», les autorités néerlandaises ont décidé mercredi de réétudier 4.000 accords fiscaux conclus entre 2012 et 2016 avec des multinationales.
Dix-huit mois après les « Panama papers », Les « Paradise Papers » désignent la nouvelle enquête sur l’argent caché dans les paradis fiscaux, menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, soit 400 journalistes de 67 pays. Les révélations de cette enquête s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.
Les «Paradise Papers» évoquent notamment un accord signé en 2008 avec Procter & Gamble (P&G), le fabricant de divers produits dont les rasoirs Gillette et les couches Pampers, permettant à cette multinationale de jouir par erreur de 169 millions de dollars d’allègement fiscal.
Interloqués par cette affaire, les élus néerlandais ont exigé mardi un débat sur ces accords fiscaux, même si dans un communiqué, le groupe américain a assuré qu’il payait «tous les impôts qu’il doit, dans le monde entier».
Dans un courrier destiné au Parlement, le secrétaire d’Etat néerlandais aux Finances, Menno Snel, a admis que l’accord avec P&G avait été signé par un seul délégué de l’administration fiscale alors que plusieurs signatures étaient demandées.
«Il est inacceptable de ne pas suivre les procédures», s’est-il indigné, affirmant avoir donné en conséquence, «l’ordre de vérifier … si plus de 4.000 décisions internationales ont bien été prises en accord avec les directives». Selon Menno Snel, ces investigations seront achevées avant fin 2017.
Les Pays-Bas sont régulièrement accusés par la Commission européenne et des institutions internationales d’aider les sociétés à se soustraire à leurs obligations fiscales en mettant en place divers accords fiscaux, dont des «Advance Price Agreement» (APA, accord préalable en matière de prix de transfert) avec les multinationales, dont entre autres le groupe P&G.
