Le Maroc impose la voie électronique pour les déclarations d’impôt

Le Maroc impose la voie électronique pour les déclarations d’impôt

Désormais les déclarations et paiement des impôts sur le revenu, pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, se feront au Maroc par la voie électronique.

La Loi de Finances pour l’année 2018 a institué ce canal pour l’obligation des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu dans le Royaume.

Aussi, les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars 2018, leur revenu global et de payer l’impôt y afférent, soit en ligne sur le Portail Internet de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit en espèce auprès de leur banque ou par carte bancaire, a-t-on appris. Le paiement est dorénavant spontané, souligne-t-on. Il accompagne la télé-déclaration et n’attend plus la réception d’un rôle d’imposition, précise la DGI.

Les nouvelles dispositions concernent les personnes physiques qui perçoivent des revenus fonciers, un salaire et des revenus fonciers, plusieurs salaires ou plusieurs retraites versées par des employeurs ou débirentiers différents, un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).

A cet effet, la DGI rappelle qu’elle met à la disposition de ces personnes, les télé-services sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma, qui va leur permettre de remplir leurs obligations fiscales.

Toujours en lien avec la fiscalité, la Chambre des représentants vient d’approuver à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des régions, préfectures, provinces et communes.

C’est un projet de loi relatif à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus au profit des régions, préfectures, provinces et communes.

Ce projet de loi intervient dans le cadre des mesures visant à améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables.

Aliste Flandrain

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