Maroc : Le dispositif de remboursement du crédit TVA opérationnel dès le 05 février

Enfin l’annonce tant attendue par le secteur privé marocain, en ce début d’année, est tombée ce mercredi. Comme promis par le ministre marocain de l’économie et des finances, le dispositif de remboursement du crédit TVA aux entreprises privées a bien été annoncé.

Dès le mois de février prochain, les entreprises qui détiennent des crédits TVA sur l’État peuvent se faire avancer leurs dus par leurs banques, a fait savoir le ministre de l’économie et des finances, Mohammed Boussaïd.

A cet effet, une convention cadre a été signée par le ministère de l’Economie et des finances et l’ensemble des banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette convention permettra, dans un premier temps, d’encaisser les arriérés de la TVA à hauteur de 10 milliards de dirhams (MMDH) par le secteur privé.

Selon les termes de ladite convention, l’ensemble des banques marocaines peuvent désormais avancer ces créances sur le budget de l’État aux entreprises. Des banques qui seront ensuite remboursées par la Direction générale des impôts, a indiqué le ministre Boussaïd, précisant que cette démarche est volontariste.

Ainsi, les entreprises qui le souhaitent, peuvent demander la reconnaissance de leurs créances TVA détenues sur le Trésor par la DGI, soutient-on. Cette reconnaissance est ensuite transmise aux banques signataires du partenariat pour qu’elles avancent le remboursement de ces créances, moyennant un taux de 3,5% par an, sur 5 ans, à la charge des entreprises. Pour les entreprises qui ne veulent pas opter pour ce mode de règlement, les procédures classiques restent en vigueur.

Pour Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), en adhérant à ce partenariat, les banques marocaines remplissent tout simplement leur rôle dans le maintien de la croissance. Car ces arriérés «empêchent les entreprises de se développer», a-t-il déclaré.

«La concrétisation de ce processus, dans lequel s’est engagée la CGEM depuis 6 ans, n’est que le 1er pas vers la normalisation», a commenté Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). «Nous aurions également espéré que l’État devienne opposable en cas de non-remboursement», a souhaité Mme Bensalah.