Industrie minière : « Facteur G pour les ressources naturelles », un nouveau mécanisme pour la bonne gouvernance
La compagnie minière Gemfields a publié, ce mardi 13 juillet 2021, un appel aux organismes de gouvernance, organisations minières, observateurs de l’industrie et gouvernements pour l’adoption du « Facteur G pour les ressources naturelles ». Il s’agit d’un nouveau mécanisme permettant d’évaluer la contribution des compagnies minières. Notamment aux recettes publiques des pays hôtes, explique Gemfields.
La compagnie minière présente « Facteur G » comme un indicateur simple du pourcentage des revenus qu’une compagnie verse aux gouvernements des pays dans lesquels elle exploite des ressources. «Il s’agit des impôts directs, à savoir les redevances minières prélevées directement sur les revenus générés par l’exploitation, et de l’impôt sur les bénéfices de la société», précise-t-on. À cela s’ajoutent les impôts indirects constitués principalement par les dividendes versés à l’Etat en tant qu’actionnaire, le plus souvent minoritaire, de la compagnie.
Pour calculer cet indicateur, Gemfields propose d’additionner les trois types de revenus cités plus haut et ceci uniquement pour une année, avant de diviser le total par l’ensemble des revenus générés par la compagnie sur ladite année.
«À une époque où l’on assiste à des avancées significatives en matière de transparence et de gouvernance, il est surprenant que des paramètres pratiques permettant d’avoir un aperçu plus direct du partage des richesses en ressources naturelles et de le comparer, nous échappent encore», a laissé entendre Sean Gilbertson, PDG de Gemfields, pour expliquer la proposition de son entreprise.
Ce mécanisme permettra aussi de connaître d’une façon simple et rapide les disparités de traitement entre deux pays où exerce la même compagnie ou encore la part exacte du revenu généré par les opérations minières qui est reversée aux États. Par contre, ce système de calcul occulte quelques points importants comme les salaires versés aux employés, les cotisations sociales, les achats auprès des fournisseurs locaux.
