Algérie : Le projet de loi sur les assurances sociales
Le projet de loi amendant et complétant la loi N° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a été adopté à la majorité lors de la séance plénière ce mercredi 20 avril 2011 par les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN).
L’adoption de ce projet de loi permet donc l’instauration de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales, des procédures qui utilisent les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et le système Chifa dans l’objectif de promouvoir la qualité des soins et de rationaliser les dépenses de santé.
La Commission de la Santé, des Affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN a demandé à ce que les prestations liées au port de lunettes et à la chirurgie dentaire soient incluses dans la liste des prestations remboursables. Elle a par ailleurs recommandé l’accélération de la contractualisation avec les médecins tout en fixant les tarifs et en inscrivant les nouvelles prestations médicales et chirurgicales. Cette nouvelle loi permettra également de préserver des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale à travers deux types de mesures visant l’amélioration des ressources de la sécurité sociale et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l’assurance maladie.
Ce projet de loi est initié dans le cadre de l’adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socioéconomiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme des réformes du système national de la sécurité sociale.
