Maroc: Les priorités de la Loi de finances 2013 selon la CGEM
En fin de semaine dernière, la CGEM (Confédération des Entreprises du Maroc) a organisé une rencontre de presse à Casablanca au cours de laquelle elle a présenté ses propositions pour la loi de finances 2013. Abdelkader Boukhriss, le président de la Commission fiscalité de la CGEM, a proposé une TVA sociale dite « solidaire » pour remédier aux distorsions que provoque le système actuel de la TVA et ainsi consolider et renforcer la compétitivité des entreprises marocaines. Il a également plaidé pour la généralisation du remboursement du crédit de TVA structurel, la suppression de la limitation du trop versé d’impôt sur les sociétés ainsi que la suppression de la règle du décalage d’un mois pour la récupération de la TVA. L’organisation patronale a fait ses propositions en tenant compte du contexte économique particulier du Royaume, principalement marqué par un ralentissement de la croissance, en raison des nombreuses crises économiques auxquelles font face ses partenaires de l’Union Européenne. Dans un tel contexte, la priorité pour les patrons marocains est de redonner confiance aux investisseurs. Et ces gages de confiance passent par une modernisation de l’administration et une amélioration du climat des affaires. Pour l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, la CGEM propose des mesures non budgétaires telles que la fixation d’un délai de traitement des réclamations des contribuables, l’accélération de la mise en œuvre de l’administration électronique pour une meilleure productivité et un renforcement de la transparence ou encore l’amélioration et la clarification des textes fiscaux pour un meilleur climat fiscal. Un autre axe d’intervention devrait retenir l’intérêt des pouvoirs publics selon la CGEM. Il s’agit du dispositif de sanctions contre les entreprises nationales. Les patrons marocains le jugent inadapté, trop sévère, et demandent donc sa révision.
