Maroc : Libéralisation de la réglementation de changes

L’Office des changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de changes. Celle-ci retranscrit la poursuite du travail d’assouplissement et de libéralisation des changes entrepris par les autorités marocaines.
Une révision plus profonde de l’Instruction générale dans le courant de l’année permettra la consolidation ainsi que le renforcement des mesures déjà initiées. Le secteur des industries aéronautiques et spatiales est particulièrement concerné. Les nouvelles mesures de changes simplifient considérablement les formalités de réalisation des opérations d’importation par ce secteur en accordant aux opérateurs la possibilité de domiciliation d’un seul engagement d’importation au titre des importations effectuées auprès de différents fournisseurs. Elles assouplissent également les conditions de règlement des importations en permettant aux opérateurs de régler par anticipation leurs opérations d’importation de biens d’une valeur inférieure ou égale à 120 000 dollars US.
Dans le domaine de l’export, le secteur bénéficie du relèvement du taux de la remise accordée aux clients étrangers au titre d’opération d’exportation « réduction des prix » à 10% au lieu de 5% pour les autres sociétés exportatrices. Est également introduite une facilitation des opérations de recrutement ponctuel de ressources humaines étrangères grâce à une permission de transfert des rémunérations dues par les sociétés relevant du secteur à leurs maisons-mères au titre de la mise à disposition de personnel étranger, expatrié ou détaché.
Les étudiants bénéficient également de quelques avantages. Il y a par exemple, la suppression de la formalité de présentation de la déclaration sur l’honneur, à l’occasion de la domiciliation des dossiers de voyages pour études à l’étranger. Il a également été décidé un relèvement de la période concernée par les transferts par anticipation des frais de séjour au titre des études à l’étranger de trois à douze mois et une suppression du régime particulier prévu pour les étudiants effectuant des études aux Etats-Unis notamment.