Les mauvaises pratiques coûtent 200 à 300 milliards FCFA à la douane camerounaise
Les recettes de la douane au Cameroun, sont inférieures de 200 à 300 milliards FCFA, au potentiel réel du commerce extérieur du pays.
Selon un rapport d’audit en cours de finalisation au ministère des Finances (MINFI), cette situation est la conséquence des mauvaises pratiques qui ont cours sur la place portuaire de Douala.
Les dites recettes, qui s’élevaient à 700,8 milliards FCFA en 2014, pourraient s’élever à plus du double si les dysfonctionnements, généralement prémédités, étaient annihilés en amont, fait remarquer le document.
Au terme d’une enquête menée aussi bien par des experts de la douane elle-même, du MINFI ainsi que du département du Commerce, il a été établi que l’administration douanière souffrait « de la non maîtrise de la valeur des marchandises, engendrant ainsi la multiplication de l’application des valeurs minimales et mercuriales ». Pourtant ces pratiques sont interdites par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, appliqué par le Cameroun depuis 2001.
Le rapport interministériel, fait savoir que les procédures utilisées ont « un effet négatif sur les recettes puisque aboutissant à la contraction du commerce des produits considérés et biaisant du même coup la comptabilité des entreprises ».
L’audit pointe du doigt la prolifération des fausses exonérations, dans une administration où le principe général est pourtant le paiement en matière de droits et taxes, et en violation totale du Code des douanes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC). Un code qui prévoit certes des mesures de réduction et d’exonération des droits et taxes en faveur des importateurs, mais après une procédure codifiée.
Les autres facteurs négatifs contre les finances publiques concernent les dispenses à grande échelle des attestations de vérification à l’importation (AVI) et des abattements de valeur imposable sur les véhicules usagés, avec pour conséquence la minoration de la valeur imposable des marchandises importées, ressort le rapport.
