Côte d’Ivoire : Défiscalisation sur le matériel informatique
La Commission parlementaire ivoirienne des affaires économiques et financières a adopté ce mercredi, une ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction des droits et taxes de la douane sur l’acquisition de matériels informatiques importés.
Le texte était défendu devant les députés, par le ministre de la Poste, des technologies de l’Information et de la communication (PTIC), Bruno Koné et son collègue chargé du budget, Abdourahmane Cissé.
L’ordonnance votée par les députés ivoiriens, met l’accent sur une défiscalisation partielle qui vise à permettre aux résidents de bénéficier d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables à des prix nettement plus accessibles dans le cadre de la politique du gouvernement de la Côte d’Ivoire de rendre les TIC plus accessibles aux populations.
« Cette défiscalisation partielle se traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane », a fait noter M. Koné, qui souligne que « les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards de F CFA pendant toute la durée du projet de défiscalisation partielle, allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018 ».
Les matériels informatiques concernés sont entre autres des ordinateurs, des téléphones portables, des scanners et des imprimantes, a indiqué le ministre Abdourahmane Cissé, précisant que les nouvelles mesures sont applicables aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
Pour les matériels qui ne figurent pas sur la liste, a-t-il ajouté, «les taux de base restent les mêmes parce que ces types de matériels ne sont pas utilisés par les particuliers».
