Maroc : Le Code des juridictions financières en cours de toilettage
Le Maroc aura bientôt un nouveau Code des juridictions financières. Le texte adopté en Conseil de gouvernement le 14 juillet dernier et qui vient de franchir le cap de la commission parlementaire, introduira d’importantes modifications.
Le président de la commission parlementaire de contrôle des finances publiques de la première Chambre, Driss Sqalli Adaoui, a indiqué qu’il est nécessaire d’adapter les dispositions de ce code aux nouvelles dispositions contenues dans la loi organique relative à la loi de Finances et dans la Constitution, et ce afin de mieux organiser les nouvelles attributions accordées aux juridictions financières.
Selon le ministère de l’Économie et des finances, pour adapter les articles du code de ces juridictions à la Constitution du Royaume, il faut tenir compte de toutes les nouveautés juridiques et de leurs effets directs sur l’ensemble des activités de contrôle attribués aux juridictions financières.
Le projet de loi adopté par le gouvernement et la commission parlementaire, insiste sur la mise à jour des noms de certaines autorités et institutions. Ainsi, la Cour de cassation remplace la Cour suprême, le Chef du gouvernement remplace le Premier ministre et les collectivités territoriales prennent la place des collectivités locales. Le texte souligne également la possibilité de charger une des Cours des comptes régionales de contrôler la gestion de certains appareils dépendant de la Cour et de sa compétence territoriale locale.
«La possibilité de faire appel à des magistrats de la Cour ou des Cours des comptes régionales pour procéder in situ à des opérations d’audit ou d’enquête», est également prévue par le texte avait indiqué fin juillet dernier, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ces magistrats pourront aussi participer à la prise de décisions relatives aux dossiers relevant des compétences de l’une de ces Cours, l’objectif de cette disposition, étant «le renforcement des mécanismes de complémentarité et de coordination entre les différentes juridictions financières et l’exploitation commune et efficiente des expériences dont disposent ces juridictions», a-t-il souligné.
Le texte sera bientôt programmé pour le vote en séance plénière de la première chambre.
