Acier : La Turquie s’insurge contre des dispositions antidumping du Maroc
La Turquie vient de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les mesures antidumping prises par le Maroc à l’encontre de l’acier importé de son territoire.
Depuis le 26 septembre 2014, et ce pour une période de cinq ans suite à la requête de Maghreb Steel, le Maroc applique des droits additionnels sur certains produits turcs notamment l’acier laminé à chaud.
Dans une plainte introduite contre le Maroc auprès de l’OMC, le gouvernement turc demande l’ouverture de consultations avec les autorités marocaines sur ces mesures, qu’Ankara estime incompatibles avec un certain nombre de dispositions de procédure et de fond de l’Accord antidumping de l’OMC.
«La Turquie est particulièrement préoccupée» par cinq aspects de l’enquête, a rapporté l’organisation, précisant que c’est le premier différend porté devant l’OMC et dans lequel le Maroc est pris à partie.
« Il s’agit, en premier lieu, de la durée de l’enquête, la Turquie alléguant que les autorités marocaines n’ont pas terminé l’enquête dans le délai maximal de 18 mois prévu par l’Accord antidumping », relève l’OMC.
La Turquie reproche également aux meneurs de l’enquête d’utiliser des données de fait disponibles pour la détermination des marges de dumping sans prendre en compte les éléments d’information fournie par les exportateurs, poursuit le document de l’OMC.
«De même, cette plaine évoque la non-divulgation des faits essentiels concernant la décision d’utiliser ces données et les restrictions à l’importation, puisque, selon la partie plaignante, les autorités marocaines ne délivrent pas les licences d’importation après l’imposition des mesures antidumping provisoires », fait noter l’organisation.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’Organisation.
A défaut d’entente entre les deux parties au bout de 60 jours de consultations, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
