Algérie : Abrogation du paiement des importations au moyen du seul crédit documentaire

Le paiement des importations  en Algérie qui devait s’effectuer obligatoirement, selon l’article 69 de la Loi de finance corrigé (LFC) 2009, au moyen du seul crédit documentaire (Crédoc), vient d’être abrogé par le gouvernement algérien dans le projet de loi de finances(PLF) 2017.

Cette mesure, décriée dès sa promulgation en 2009, a été ensuite assouplie, car Alger estime que «le crédit documentaire en lui-même ne constitue pas un gage de conformité des produits importés (sic) et profite plus au fournisseur au détriment de l’économie nationale».

Par cette abrogation, le gouvernement veut offrir «aux opérateurs économiques plus de flexibilité pour choisir le mode de paiement qui est prévu par la réglementation en vigueur », explique l’exécutif, ajoutant que « la proposition d’abrogation est plus indiquée car sa rédaction et sa transposition au niveau d’une Loi de finances n’ont pas produit les effets escomptés ».

Pour se faire le conseil des ministres a proposé  «  d’encadrer cette disposition par la réglementation bancaire en vigueur, à savoir le règlement de la Banque d’Algérie n°07-01 du 3 février 2007 et d’instituer des paramètres et des mesures de vigilance au niveau du contrôle des changes ».

La décision d’imposer le crédit documentaire comme moyen unique de règlement des importations, en 2009 avait pour objectif de freiner la croissance exponentielle des importations à laquelle le pays est confronté. Les résultats escomptés, il y a 7 ans n’ont pas été obtenus. On reproche aujourd’hui au Crédoc d’avoir profité aux fournisseurs étrangers sans pour autant freiné un tant soit peu les importations qui ont continué par augmenter depuis 2010. Seule consolation, la mesure a été assouplie pour les intrants des entreprises de production.