Le Maroc en phase de la libérer les opérations de change

Le projet d’Instruction générale des opérations de change (IGOC) 2017, est en cours de finalisation au Maroc et prévoit une série de mesures de libéralisation des opérations de change et d’assouplissement visant la migration vers un régime flexible.

L’IGOC 2017 annulera donc la version 2013 toujours en vigueur, a fait savoir l’Office des changes marocain en mettant l’accent sur les innovations notables qui ont été introduite.

Ainsi, l’une des principales mesures de libéralisation prévues dans le projet d’IGOC 2017, porte sur les opérations d’emprunts extérieurs dans le cadre d’investissement à l’étranger. Cette disposition vise à permettre aux opérateurs marocains d’arbitrer entre diverses possibilités de financer les investissements autorisés (50 millions & 100 millions de DH).

Autre nouvelle disposition, les exportateurs de services titulaires de marchés pourront ouvrir des comptes à l’étranger pour y loger leurs recettes et régler les dépenses liées à leurs activités.

Le nouveau cadre des opérations de change prévoit aussi d’unifier la règle de paiement par anticipation en adoptant un seul régime à hauteur de 200.000 DH et d’unifier le règlement d’acompte à hauteur de 30%.

Sur le volet négoce international, le projet de l’IGOC 2017 prévoit la levée de l’obligation de rapatrier le produit de la revente du bien ou du service, avant le règlement du prix d’achat.

La nouvelle Instruction donne aussi la possibilité aux exportateurs de services d’accorder des avoirs dans la limite de 5% du produit de l’exportation.

Autre mesure, le délai de rapatriement du produit des exportations de services sera porté de 60 à 90 jours.

De même, les associations, les coopératives et les fédérations professionnelles seront intégrées parmi les entités bénéficiaires des dotations au titre des voyages d’affaires (dotation dans la limite de 60.000 DH par année civile).

Les auto-entrepreneurs auront aussi la possibilité de réaliser des opérations d’exportation de biens et de services.

D’autres mesures concernent la libéralisation des opérations de placement à l’étranger des Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT), les Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).

En ce qui concerne les mesures d’assouplissement, l’IGOC 2017 apporte deux nouveautés. La première consiste en la domiciliation et apurement des titres d’importation et la seconde porte sur la dématérialisation des comptes rendus.