Algérie : Vers la réorganisation de l’Agence de développement de l’investissement
La loi pour la promotion de l’investissement en Algérie, vient d’être dotée de tous les instruments pour être fonctionnelle avec la publication des textes de son application au Journal officiel qui ouvre la voie à la réorganisation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).
Parmi les autres six décrets exécutifs publiés au J.O, le décret 17-100 du 5 mars 2017 revoit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette institution publique qui avaient été fixés par un décret datant de 2006.
Selon les termes du nouveau texte, l’ANDI est chargée de l’enregistrement des investissements, du suivi de l’avancement des projets, de l’élaboration des statistiques de réalisation et de leur analyse, de l’assistance et l’accompagnement des investisseurs à tous les stades du projet, y compris post-réalisation, de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information liée à l’entreprise et à l’investissement.
L’ANDI est aussi chargée, dans le cadre de la nouvelle réglementation, de la gestion des avantages, de la facilitation, en collaboration avec les administrations concernées, des démarches des investisseurs et de la simplification des procédures et contribue, à cet égard, à l’amélioration du climat de l’investissement dans tous ses aspects.
Le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence, qui doit désormais se réunir deux fois par an au lieu de quatre, a été réduit de 18 à 9 membres qui sont les représentants de l’autorité de tutelle, ceux des ministres chargés des Collectivités locales, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Agriculture, ainsi que d’un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
L’accueil de l’investisseur non-résident et la réception de son dossier d’enregistrement fait partie des missions principales du directeur du Guichet unique décentralisé de l’Andi.
Notons que les textes d’application de la loi fixe les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement et des avantages supplémentaires accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois, les modalités du suivi des investissements et les sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits, les modalités d’enregistrement des investissements et le montant de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement.
