Algérie : 30 juin, date butoir pour honorer ses engagements fiscaux
Les contribuables soumis à l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) ont jusqu’au 30 juin en cours pour la souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d’affaires au titre de l’année 2017. C’est ce qu’a indiqué ce mardi 6 juin le ministère algérien des Finances, dans un communiqué.
«Le dépôt de cette déclaration s’effectue auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts du lieu d’activité», informe le ministère, qui souligne que «lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, les contribuables, qui peuvent télécharger l’imprimé fiscal à partir du site web de la Direction Générale des Impôts, procèdent au paiement total de l’IFU correspondant au chiffre d’affaires prévisionnel déclaré».
Toutefois, précise la même source, ces mêmes contribuables peuvent recourir au paiement fractionné de l’IFU en s’acquittant, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, de 50% du montant de cet impôt.
«Pour les 50% restants, leur paiement s’effectue, au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l’IFU, en deux versements égaux, le premier payable du 1er au 15 septembre 2017 et le deuxième du 1er au 15 décembre 2017», fait noter le ministère des Finances.
Quant aux nouveaux contribuables soumis à l’IFU, ces derniers doivent souscrire une déclaration prévisionnelle avant le 31 décembre de l’année du début de leur activité et de s’acquitter spontanément du montant de l’IFU dû, rappelle le ministère.
Le département des finances rappelle que les jeunes promoteurs éligibles aux différents dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM) demeurent assujettis au paiement d’un minimum d’imposition correspondant à 50% du montant de celui fixé par le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.
L’IFU avait été institué par les dispositions de l’article 2 de la loi de finances 2007 dont la population fiscale est actuellement composée de près de 1,5 million de contribuables. Le minimum d’imposition applicable pour les contribuables relevant de l’IFU est de 10.000 DA.
