RDC: Fin de l’exonération de la TVA sur les importations des exploitants miniers actifs

La République démocratique du Congo a décidé, le samedi 12 août 2017, de réinstaurer la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations des exploitants miniers actifs sur son territoire.

En effet, le gouvernement congolais avait accepté de suspendre la taxe en juillet 2016 pour soutenir les entreprises pendant la période où les cours des matières premières étaient au plus bas. Kinshasa avait également restitué environs 700 de millions de dollars en remboursements de TVA dus à ces opérateurs.

Maintenant, le gouvernement estime qu’il n’est plus en mesure de donner ce genre de privilèges. Confronté à la même baisse des prix, Kinshasa est acculée à augmenter des revenus fiscaux pour remonter la pente et neutraliser un taux d’inflation qui devrait franchir le cap des 30% cette année, et qui impacte directement les ménages.

Il s’agit aussi d’une répercussion de la chute du franc congolais qui a perdu plus de 30 % de sa valeur au cours de la dernière année, explique Kinshasa. Parallèlement, les réserves de change de la banque centrale ne pourraient couvrir qu’environ trois semaines d’importations !

Une  décision qui n’a pas été au goût des opérateurs dont une partie se plaint du climat économique difficile. Plusieurs sociétés minières internationales sont concernées par cette réinstauration de la TVA. Il s’agit, entre autres, de Glencore, Randgold Resources et China Molybdenum.

Le rétablissement de la TVA « rendrait plus difficile le fonctionnement des sociétés minières », a fait savoir Albert Yuma, le président de la fédération des entreprises congolaises. Le patron des patrons congolais estime aussi que les entreprises « ont besoin de l’aide du Gouvernement de la République démocratique du Congo pendant cette période difficile ».

Rappelons que ce n’est pas la seule mesure qu’entreprends Kinshasa pour doper ses recettes du secteur minier. Il y a à peine un mois, la Banque centrale du Congo avait adopté des mesures restrictives à l’encontre des entreprises minières pour pallier la faiblesse des recettes fiscales de l’Etat. Via un décret, l’institution qui a le rôle de contrôler les réserves de changes du pays avait annoncé de nouvelles sanctions pour les entreprises qui ne rapatrieraient pas au moins 40% de leurs revenus des exportations de minéraux, comme le dicte le code minier.