Maroc: Le CDDH demande l’annulation des taxes judiciaires
Le Comité marocain de défense des droits humains (CDDH) a réitéré sa demande relative à l’annulation des taxes judiciaires à l’occasion de la publication des grandes lignes du Projet de loi de finance (PLF) pour exercice 2018.
Le déclenchement d’une action en justice est tributaire du paiement de la taxe judiciaire dont une rubrique est annuellement prévue dans la loi de Finances, rappelle le CDDH. Ainsi, en pleine préparation du projet de loi des Finances 2018, ce comité, revient sur une ancienne doléance de l’annulation des taxes judiciaires.
Cette organisation de défense des droits de l’Homme basée à Marrakech, indique avoir adressé à nouveau au gouvernement, au nom du principe de «la justice au service du citoyen», son mémorandum appelant à la suppression de ces taxes judiciaires.
Selon Ahmed Abadarrine, membre du secrétariat national du CDDH, ces taxes doivent être supprimées parce qu’elles battent en brèche le principe de la gratuité de l’accès à la justice.
« Ce sont des taxes qui empêchent beaucoup de justiciables de recouvrer leurs droits à travers la justice parce qu’ils n’en ont pas les moyens», estime-t-il.
Il souligne que ce mémorandum a été adressé de nouveau au Cabinet royal, au Chef du gouvernement, aux présidents des deux Chambres du Parlement, aux chefs des groupes parlementaires et au ministre de la Justice.
Le Comité de défense des droits humains rappelle dans son document que la gratuité de la justice est la règle. Il cite dans ce sens l’exemple d’un pays comme la France, qui avaient introduit la taxe judiciaire avant de la supprimer définitivement. Le Comité appelle aussi à annuler tous les textes de loi qui portent atteinte au principe de la gratuité de la justice.
Pour appel, depuis 2012, à la veille de l’examen du projet de loi de Finances, l’ONG ressort de ses tiroirs cet appel pour l’annulation des taxes judiciaires.
