Maroc: La comptabilité publique des collectivités territoriales au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement doit examiner et adopter ce jeudi, trois décrets sur la comptabilité des régions, communes et conseils provinciaux et préfectoraux.

Le statut juridique des collectivités territoriales, lancé en juillet 2015 par l’adoption de trois lois organiques relatives à ces trois entités territoriales, est sur le point d’être finalisé, a-t-on indiqué à Rabat.

Au cours de sa réunion de ce jeudi, le Conseil du gouvernement doit examiner et adopter les projets de trois décrets portant sur le règlement de la comptabilité publique «des communes et des établissements de coopération intercommunale», «des préfectures et provinces et de leurs groupements» et «des régions et de leurs groupements».

Ces textes viendront parachever l’arsenal juridique dont l’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2018 qui comporte trente-trois textes réglementaires prévus par les lois organiques (111.14, 112.14 et 113.14) relatives aux régions, aux communes et aux préfectures et provinces.

Pour ces textes réglementaires, l’Exécutif dispose de 30 mois maximum pour parachever le dispositif juridique, à compter de la date de publication au Bulletin officiel des lois organiques, soit le 23 juillet 2015. Le délai court ainsi jusqu’au 23 janvier 2018.

D’autres mesures viendront compléter cet arsenal juridique à travers des arrêtés ministériels ou des ordonnances. C’est le cas, par exemple, de l’élaboration d’un plan comptable propre à ces collectivités territoriales, des modalités d’échange électroniques des données comptables entre les différents intervenants (l’ordonnateur, le comptable public…) et des modalités d’édition de la comptabilité administrative.