Le gouvernement algérien dément l’abrogation du régime des licences d’importation

Le gouvernement algérien dément l’abrogation du régime des licences d’importation

Le régime des licences d’importation, entré en vigueur en décembre 2015, est « toujours en vigueur », rappelle le gouvernement algérien.

Les « médias ont mal compris », le décret exécutif du 22 août en cours, paru dans le dernier Journal officiel, qui porte sur l’abrogation de certains aspects réglementaires du décret de juin 2017 modifiant celui de 2015, a expliqué dimanche dans un communiqué, le ministère algérien du Commerce.

En clair, les opérateurs économiques ont toujours besoin d’une licence d’importation mais c’est l’accord du premier ministre qui n’est plus exigé.

«Le décret paru dans le dernier JO (le 17-245 du 22 août) est donc venu annuler les dispositions du décret précédent, celui de juin 2017, c’est à dire pour annuler la condition de soumettre l’octroi des licences à l’accord du Premier ministre », explique le ministère du commerce dans un communiqué. Désormais, l’obtention des licences est tributaire du seul ministère du Commerce, comme c’était le cas entre janvier 2016 et juin 2017 ; ajoute la même source.

Des médias ont rapporté dimanche l’annulation d’un décret exécutif ayant trait au régime des licences d’importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question, souligne les services du premier ministre.

« L’abrogation en question vise à « laisser à l’administration du Commerce le soin de régir les licences d’importation qui demeurent toujours en vigueur», écrit le premier ministre, Ahmed Ouyahia.

Pour rappel, le décret de 15-306 du 6 décembre 2015 stipule que les licences d`importation ou d`exportation automatiques sont délivrées par les secteurs  ministériels concernés sur la base d`une demande accompagnée de  documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques.

Quant aux licences non automatiques, qui sont l’objet des décrets 17-245 et 17-202, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d`un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits.

Agnès Molitor

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