Les banques participatives marocaines soumettent des recommandations au fisc
Les banques participatives marocaines ont soumis une dizaine de recommandations à la Direction générale des impôts (DGI), visant à convaincre les services de la fiscalité de prendre en compte leurs doléances dans le projet de loi de Finances 2018.
A travers le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), les banques participatives, ont adressé à la DGI une liste d’une dizaine de recommandations qui, précisent-elles, sont «le fruit de plusieurs réunions et ateliers organisés par la profession sous l’égide du GPBM».
«Une rencontre devra avoir lieu très prochainement entre la profession et la DGI afin de discuter plus en détail des différents points abordés et clarifier l’enjeu de nos recommandations», a déclaré, ce jeudi à Casablanca, Youssef Baghdadi, le président du directoire de Bank Assafa, en marge d’un séminaire de formation sur la finance participative.
Le patron de la filiale du groupe Attijariwafa bank, n’a pas révélé le contenu des recommandations adressées au fisc. Globalement, elles comportent sur une stratégie devant permettre de neutraliser l’effet fiscal sur le coût des produits bancaires participatifs, apprend-t-on.
Cependant, selon les experts, ces recommandations ont porté sur les instruments mais sans approche sectorielle. Selon eux, le seul secteur ayant fait l’objet d’une attention particulière est l’immobilier.
Certains aspects pratiques ne sont donc toujours pas couverts par le cadre fiscal. Il est à souligner que les banques participatives se mobilisent pour une meilleure visibilité et une neutralité fiscales en faveur de leurs produits.
Par ailleurs, des professionnels se plaignent que leurs activités soient, à ce jour, limitées à l’ouverture de comptes et dans une moindre mesure au produit Mourabaha, vu que les banques n’ont jusqu’ici reçu que les conventions types des comptes à vue et des contrats Mourabaha.
Les autres contrats types, élaborés par des comités interprofessionnels avec Bank Al-Maghrib, sont toujours soumis pour examen au Comité Charia pour la finance participative (CSFP). Parmi les documents que les banques attendent en urgence, figurent les contrats types pour les cartes bancaires.
