Maroc: Deux projets de décret adoptés en conseil des ministres

Maroc: Deux projets de décret adoptés en conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, qui a discuté différents points et adopté deux projets de décret.

Le premier projet de décret porte sur les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets. Présenté par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable, ce projet vise à fixer les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets et d’octroi des autorisations d’importation des déchets dangereux, issus des activités des zones franches, et des déchets non-dangereux, lit-on dans le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Lors de l’étude de ce projet de décret, le conseil des ministres a instruit que les observations faites soient prises en compte et une commission sera formée pour incorporer lesdites observations.

Le projet de décret, a précisé le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha El Khalfi, vise également à fixer les conditions et les modalités d’octroi des autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et les autorisations d’exportation des déchets.

Le second projet de décret adopté ce jeudi, concerne les établissements et les cités universitaires.

Présenté par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ce projet de décret ambitionne de rapprocher les établissements universitaires des étudiants, de diversifier les formations et d’adapter la carte universitaire au découpage régional du Royaume.

Le texte propose aussi la création de nouveaux établissements universitaires, le changement d’appellation d’autres et le transfert de certains établissements d’une université à une autre.

 

Agnès Molitor

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