Le renouvellement des registres du commerce en Algérie prorogé à avril 2019

Le renouvellement des registres du commerce en Algérie prorogé  à avril 2019

Le délai de renouvellement en Algérie, des extraits de registres du commerce des opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état, a été prorogé jusqu’au 15 avril 2019, a annoncé le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) dans un communiqué.

Le dernier délai de cette opération, était fixé précédemment au 15 octobre 2018, avant que le CNRC ne décide d’accorder 6 mois supplémentaires.

Passé ce délai, poursuit le texte, les registres du commerce non renouvelés « deviennent sans effet et leurs porteurs n’auront plus le droit d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ».

La Direction générale du CNRC et ses antennes locales disent être à la disposition des opérateurs économiques concernés pour mettre en conformité leurs registres de commerce.

Le CNRC avait appelé, en décembre 2017, l’ensemble des opérateurs économiques exerçant cette activité à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel no 72 de l’année dernière. Le nouveau texte du ministère du commerce a fixé la validité de l’extrait du registre de commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (2) années renouvelables.

A l’expiration de cette durée de validité, «le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état», note ce texte réglementaire.

Toutefois, précise l’arrêté, « la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités ».

Par ailleurs, ajoute l’arrêté, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, « elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze (15) jours pour procéder à son renouvellement ».

Agnès Molitor

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