Maroc : Danone absorbe la Fromagerie de Doukkala
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a donné son aval à Centrale Danone (CDA) pour son projet de fusion-absorption de la Fromagerie de Doukkala (FDD).
Dans une note, l’AMMC indique que cette opération est soumise au régime de la fusion renonciation et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital.
L’opération, qui devrait apporter à Centrale Danone un actif net de 435 millions de dirhams, sera proposée aux assemblées générales extraordinaires de Centrale Danone et de Fromagerie de Doukkala, prévues le 31 décembre prochain.
Conformément à l’article 222 de la loi n°17-95 relative à la société anonyme au Maroc, telle que modifiée et complétée par la loi n°78-12, le Président du Conseil d’Administration de Centrale Danone et le Président du Conseil d’Administration de Fromagerie de Doukkala ont proposé, respectivement, au Conseil d’administration de CDA et au Conseil d’administration de FDD un projet de traité de fusion entre CDA et FDD, informe l’autorité dans sa note.
La fusion, peut-on lire dans la note d’information publiée sur le site l’AMMC, vise à créer une synergie entre les structures et les moyens humains, matériels et financiers des deux sociétés. En outre, la fusion viendra réduire le coût de fonctionnement et de gestion des deux entités et permettra une utilisation plus rationnelle de leurs moyens, poursuit le gendarme marocain.
Cette opération bénéficie du régime fiscal des opérations de fusions-acquisitions tel qu’il est stipulé dans la Loi de Finances 2018.Autrement dit, ladite opération est placée sous le régime fiscal particulier des opérations de fusions prévu par l’article 162-II du Code Générale des Impôts (CGI).
Ce régime particulier des opérations de fusion, précise la même source, prévoit que la plus-value nette réalisée suite à l’apport de l’ensemble des éléments de l’actif immobilisé et des titres de participation ne soit pas imposée au niveau de FDD. Par ailleurs, sa participation dans FDD est exonérée d’impôt.
