La Côte d’Ivoire engage une lutte contre la déperdition de ressources financières
Les animateurs d’institutions judiciaires et financières de la Côte d’Ivoire sont à l’école de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques.
Il s’agit d’un séminaire atelier qui se tient à Abidjan, afin d’outiller les participants sur la notion d’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et à sécuriser les ressources publiques.
Organisée par la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, cette rencontre de deux jours qui s’est ouverte ce jeudi, vise à préserver les intérêts de l’État contre les déperditions des ressources financières occasionnées par les mesures d’exécution forcée contre les structures publiques
«De 2017 à 2018, il ressort que sur un échantillon de 21 dossiers, les saisies contre l’État et ses démembrements se chiffrent à environ 5,9 milliards FCFA tandis que les prétentions financières dans les actions en justice contre l’État sont estimées à 207, 9 millions FCFA», a indiqué Jacques Konan Assahoré, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.
L’immunité d’exécution, loin de soustraire l’État de ses obligations, devrait lui permettre d’assurer sa mission de service public, a relevé M. Assahoré.
La question de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public touche à la problématique de la sécurisation des ressources publiques nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement, a souligné pour sa part, le directeur de cabinet adjoint du ministre ivoirien de l’économie et des finances, Bernard Yapo Akpess.
«Il est important de mieux appréhender les notions d’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques en vue de réduire les déperditions des ressources publiques», a soutenu M. Akpess.
L’atelier sur l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques prend fin ce vendredi.