Le Maroc simplifie les procédures administratives

Le Maroc simplifie les procédures administratives

Le gouvernement marocain a approuvé, ce jeudi, un projet de loi portant sur la simplification des formalités et des procédures administratives, conformément aux directives que le Roi Mohammed VI lui avait données à l’occasion du 19ème anniversaire de la fête du trône le 30 juillet 2018, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Dans son discours, rappelle-t-on, le Souverain marocain avait plaidé pour un délai maximal d’un mois à accorder aux administrations compétentes pour répondre aux demandes concernant les investissements.

De même le Roi avait demandé de faire en sorte qu’un investisseur ne soit pas obligé de fournir plus d’une fois les mêmes documents, même s’il s’adresse à des services publics différents. Dans ce cadre, il revient à ces services de s’organiser pour promouvoir un échange coordonné des informations.

Le projet de loi approuvé permettra, d’une part, de mettre en place des règles de fonctionnement, contraignantes pour l’administration, et d’autre part, d’améliorer les procédures administratives en faveur du citoyen, de l’investisseur et de l’entreprise.

La simplification des formalités et des procédures administratives constitue l’un des piliers fondamentaux dans l’approche de la modernisation de l’administration marocaine et la consolidation de la confiance entre l’administration et ses usagers, a noté Mustapha El Khalfi.

Il a expliqué que le projet de loi qui intervient dans le sillage de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) repose sur trois axes principaux. Il s’agit notamment de la restructuration des CRI, de la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement et de la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement au niveau régional et central.

A en croire le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, des dispositions relatives aux procédures administratives figurent déjà dans les décrets, mais n’ont pas encore un statut d’une loi contraignante qui donnerait au citoyen et à l’entreprise la possibilité de contester et de revendiquer leurs droits.

Martin Levalois

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