La signature de tout contrat minier, forestier et d’hydrocarbure Le au Gabon exige un visa de régularité
Le gouvernement gabonais décidé de rendre obligatoire la présentation d’un visa de régularité par les exploitants, pour la signature de tout contrat dans les secteurs minier, forestier ou des hydrocarbures.
Ce visa de régularité, indique Libreville, est tout aussi exigible pour «toute concession, convention de toute nature et en toute matière ainsi que tout contrat de type partenariat public-privé, y compris tous les avenants y afférant et engageant l’Etat».
La nouvelle disposition, exigée par le gouvernement gabonais, modifie le décret du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du gouvernement.
Selon le gouvernement, sa décision s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et d’une meilleure visibilité sur les différents contrats. Ce dispositif vient ainsi renforcer le champ d’application de la formalité du visa, lit-on dans un communiqué de l’exécutif gabonais.
A travers cette nouvelle disposition, les autorités de Libreville cherchent éviter la résurgence des faits tels le scandale du Kevazingo, les soubresauts et malversations observés au sein de la Société gabonaise de raffinerie (Sogara) ou encore l’imbroglio autour de la redevance minière proportionnelle.
