L’Algérie s’apprête à réviser son droit commercial

L’Algérie s’apprête à réviser son droit commercial

Le gouvernement algérien a mis en place un groupe de travail multisectoriel, au niveau du ministère de la Justice, pour apporter des modifications au droit commercial.

Composé de représentants des ministères des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et Communications, des Transports, du ministère délégué au Premier ministre en charge de l’Economie du savoir et des Institutions émergentes, du ministère délégué au Premier ministre chargé des Micro-entreprises, et du ministère délégué au ministre du Commerce chargé du Commerce extérieur, ce groupe de travail doit tenir sa première réunion lundi 12 octobre prochain.

Il a pour mission de «préparer une plate-forme qui comprend exclusivement les dispositions du droit commercial, soumis à modification ou annulation, et la proposition de nouvelles réglementations en accord avec l’évolution économique et sociale en interne et en externe» du pays.

Seront également représentés au sein de ce groupe de travail, la Chambre nationale des notaires, la Banque d’Algérie, la Confédération des employeurs nationaux algériens, le Forum des anciens chefs d’entreprises et la Chambre nationale de commerce et d’industrie.

Dans la perspective de la relance de l’économie après la pandémie de Covid-19, l’Algérie compte faire du secteur commercial un maillon essentiel.

De ce fait, le ministre du commerce, Kamal Rezig, a déclaré qu’«aucun produit importé ou fabriqué localement n’entrera sur le marché sans avoir obtenu un document ou un certificat de conformité légale».

«Nous voulons instituer un système juridique à travers lequel, il pourra être possible de juger de la qualité et du type des différents produits mis sur le marché national et de leur conformité aux normes internationales et locales», a-t-il ajouté.

L’Algérie, confrontée à de sérieuses difficultés économiques et financières consécutives à la baisse du prix du pétrole et aux répercussions de la pandémie du Covid-19, élabore un plan de relance de l’économie en misant sur des secteurs hors hydrocarbures.

Martin Levalois

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