L’Algérie adopte un régime fiscal préférentiel pour les produits électroniques et électroménagers
L’Algérie vient de publier dans son dernier numéro du Journal officiel un décret statuant sur les exonérations douanières et fiscales et fixant les conditions d’exemption de taxes sur les composants acquis par les sous-traitants nationaux dans le cadre de leur activité ainsi que les conditions de dédouanement des équipements de production rénovés.
Ainsi, le décret stipule que l’exonération des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), touche les matières premières importées ou acquises localement, les composants acquis par les opérateurs exerçant dans la production de groupes et sous-groupes destinés aux produits et équipements électroniques et ménagers.
Selon le texte, le bénéfice du régime fiscal préférentiel est subordonné à la souscription au cahier des charges et à l’obtention préalable d’une décision d’évaluation technique.
Ce cahier des charges exige un taux d’intégration initial compris entre 30% et 60%, selon la catégorie de sous-produit d’électroménager. Ce taux doit être porté jusqu’à 60% ou 80% à terme (24 mois), toujours selon le type de sous-produit.
De même que sont soumis au taux de 5% de droits de douane et au taux de 19% de la taxe sur la valeur ajoutée, tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés, séparément ou groupés, par les opérateurs ayant atteint le taux d’intégration demandé, est-il-souligné.
L’exemption est accordée pour une période de deux ans renouvelable, lit-on dans le décret.
