La BEAC rappelle à l’ordre des banques « zélées »

La BEAC rappelle à l’ordre des banques « zélées »

La représentation de la Banque des états de l’Afrique centrale (BEAC) au Cameroun a recadré les banques camerounaises qui exigent des justificatifs pour tous les paiements en ligne.

Dans une correspondance, Blaise Eugène Nsom, le directeur de la BEAC-Cameroun à Yaoundé, a saisi les directeurs généraux des banques opérationnelles au Cameroun au sujet du «respect des dispositions sur l’utilisation à l’extérieur de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, Ndlr) des instruments de paiement électronique».

«Il m’a été donné de constater que certains établissements de crédit exigent des détenteurs des instruments de paiement électronique, la production des justificatifs pour tous les paiements en ligne ou à l’extérieur de la CEMAC effectués avec lesdits instruments. À cet égard, je rappelle que les conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique sont régies par l’Instruction n° 000/GR/2019 du 10 juin 2019» qui stipule que les opérations inférieures à 1.000.000 FCFA par mois, ne nécessitent pas de justificatifs, a expliqué Eugène Nsom.

«Pour l’utilisation des instruments électroniques lors des voyages hors CEMAC, les paiements et retraits inférieurs à 5 millions de FCFA par personne et par voyage ne nécessitent pas de justificatifs. Mais pour les paiements et retraits supérieurs à 5 millions de FCFA par personne et par voyage, les établissements doivent exiger des justificatifs à priori ou à postériori des montants sollicités», lit-on dans la correspondance envoyée aux institutions bancaires par le Directeur pays de la BEAC.

Pour les achats de biens et services, relève-t-il, il faut une justification à priori ou à postériori de la transaction et le cas échéant la domiciliation de l’opération. «L’obligation de reporting à la BEAC qui ressort à l’article 10 de l’instruction susvisée ne devrait pas donner lieu à l’exigence de justificatifs», fait noter Blaise Eugène Nsom.

Cette sortie de M. Nsom fait suite aux récriminations des usagers qui se plaignent du fait que les banques soient devenues trop procédurières au-delà des prescriptions de la réglementation en vigueur.

Agnès Molitor

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