Les exportateurs marocains face au nouveau contrôle de l’Union Européenne
Les opérateurs marocains commencent à se conformer à l’ICS (Import Control System), le nouveau dispositif exigé par l’Union Européenne pour tout produit entrant dans son territoire, trois mois après son entrée en vigueur.
Les professionnels marocains du secteur de l’exportation se sont adaptés plus ou moins rapidement aux nouvelles normes de l’ICS, aidés en cela par une certaine tolérance de la part de l’administration européenne vis-à-vis des opérateurs marocains. L’ICS remplace un manifeste qui ne contenait que des informations d’ordre général sur les exportations en direction de l’Union Européenne. Ce nouveau document doit contenir des renseignements un peu plus détaillés sur l’exportateur, l’importateur, la marchandise, le transporteur, le lieu de chargement, le lieu de débarquement, … sous peine de sanction financière.
L’ICS exige que la déclaration détaillée de la cargaison soit adressée par voie électronique aux autorités douanières avant son arrivée, et ce dans des délais variables selon le moyen de transport utilisé : 2 heures pour la voie maritime ou le transport combiné (remorque et ferry) et 4 heures pour la voie aérienne. De plus, tous les transporteurs, qu’ils soient routiers ou maritimes, doivent disposer d’un numéro d’enregistrement et d’identification attribué par les bureaux de douane de l’Union Européenne.
L’obtention du code et le renseignement des nouveaux documents se font relativement facilement. Par contre, la déclaration en ligne pose problème. A l’heure actuelle, aucun système au niveau national n’offre ce service et celui prévu par le Ministère du Commerce Extérieur ne sera pas opérationnel avant fin juin 2011. Cette situation oblige les opérateurs marocains à passer par des transitaires étrangers ou des agences d’informatique européennes. Cette voie détournée revient cher aux opérateurs, de 25 à 30 dollars par connaissement (bon de chargement ou de fret) déclaré en ligne. Et en fonction des clients auxquels sont destinées les marchandises, une seule cargaison peut contenir plusieurs connaissements.
