Le civisme fiscal paie au Togo
L’administration fiscale togolaise a décidé d’établir une différence notable entre les contribuables qui déclarent et paient leurs impôts dans les délais impartis, faisant ainsi preuve de civisme fiscal, et les autres contribuables qui tergiversent à s’acquitter de leur devoir fiscal.
L’Office togolais des recettes (OTR) a donc fait état de son intention de récompenser désormais les meilleurs contribuables du pays, précisant que les contribuables, ne subissent pas de contrainte de l’administration fiscale avant de s’acquitter de leurs impôts, pendant un exercice fiscal au moins, bénéficieront de quitus fiscaux.
Ces quitus fiscaux, d’une validité d’une année, sont réservés aux entreprises citoyennes, qui seront autorisées d’accomplir pendant douze mois, plusieurs formalités, notamment les soumissions aux appels d’offres, explique le service togolais des impôts.
La principale motivation de l’administration fiscale togolaise derrière cette différence de traitement, «consiste à inciter les contribuables à adopter le civisme fiscal», précise l’OTR qui attribue déjà des distinctions aux meilleurs contributeurs fiscaux.
S’agissant des autres contribuables, ils obtiendront par défaut, l’attestation de régularité fiscale, dont la validité est de trois mois. Ils seront ainsi emmenés à renouveler ce document plusieurs fois au cours de l’année, fait-on savoir.
L’attestation de régularité fiscale, est une innovation introduite cette année dans l’annexe fiscale de la loi de finance. Ce document est délivré par l’OTR sans aucun critère de distinction entre un contribuable citoyen et un contribuable, qu’on pourrait qualifier d’ordinaire.
