Les sociétés de capital investissement au Gabon sont exonérées d’en 2021

Dans la perspective de rendre plus dynamique son climat des affaires, le Gabon, dans sa loi de finances 2021, a décidé d’étendre sa mesure d’exonération de l’impôt sur les sociétés à celles de capital investissement.

«Cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans, dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentant au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement, et qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu », explique le texte de la loi de finances.

L’exonération valable pendant les 5 premières années d’activité, concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité, l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle, le développement de l’écotourisme, la transformation locale des matières premières, le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries», précise la même source.

L’exonération de l’Impôt sur les sociétés (IS) prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives et dérogatoires au droit fiscal commun.

L’objectif est d’attirer les investissements directs étrangers, de développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance, de création d’emplois et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Il est à noter qu’au Gabon, pour le calcul de l’IS, le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur et le taux de cet impôt est fixé à 35% qui est ramené à 30% pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25% pour les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle, la Banque gabonaise de développement, les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique, les établissements publics, etc.