Le Sénégal adopte une loi sur les PPP
Le Sénégal dispose désormais d’une loi sur les Partenariats public-privé (PPP) que l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 22 février. La nouvelle loi relative aux PPP vise essentiellement à mettre en place un cadre juridique sécurisé et innovant, dans le but de lancer l’opérationnalisation du plan de relance économique post Covid-19 au Sénégal, dénommé Plan Ajusté et Accéléré (P2A).
Dans un communiqué rendu public suite à l’adoption de la nouvelle loi par les parlementaires, le ministère de l’économie, du plan et de la coopération, a indiqué que ce texte permettra d’avoir un cadre juridique flexible, ce qui permettra «de sécuriser les investissements et favoriser la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois».
Le nouveau cadre juridique relatif aux PPP est marqué par plusieurs innovations majeures, relève le ministère. Il s’agit notamment «d’instaurer un cadre juridique unifié pour l’ensemble des projets PPP (délégation de service public et contrats de partenariat), de rationaliser le cadre institutionnel afin de simplifier les procédures et éviter les incompatibilités, de généraliser l’évaluation préalables à tous les projets PPP et de mettre un dispositif renforcé de suivi et de contrôle des PPP».
Il est à noter que chaque pays peut adopter une loi sur les PPP relatives à ses orientations politiques. Sur le continent africain, plusieurs pays ont adopté des lois et réglementations qui régissent l’ensemble des PPP, y compris les concessions ou autres modes de délégations du service public.
