Cameroun : Seize sociétés minières doivent rembourser 184,02 millions de FCFA à l’Etat
Seize sociétés minières cumulent un impayé de 184,02 millions de FCFA au titre de redevances de superficie au profit de l’Etat camerounais et ont été sommées la semaine dernière, dans une note du ministre en charge des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, de s’acquitter de leur dette auprès du Trésor public.
D’après les dispositions du Code minier camerounais, il s’agit des «sommes dues annuellement par les titulaires des titres miniers, des autorisations et permis d’exploitation des carrières et des permis d’exploitation des eaux minérales en contrepartie de la superficie occupée par l’activité qu’ils exercent».
La note rappelle, en citant le même Code, que les taxes et redevances minières sont déclarées et acquittées mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont été extraits, à l’exception de la taxe d’assainissement qui est déclarée et payée trimestriellement.
«Si les sociétés minières ne s’exécutent pas, les sanctions prévues par la législation peuvent aller jusqu’au retrait du permis et finir au pénal», prévient le ministère.
