Maroc : Une stratégie nationale pour les TPE
Depuis le milieu des années 90 qu’il en était question, c’est finalement en juin 2011 qu’une stratégie nationale orientée principalement vers les TPE (Très Petites Entreprises) sera mise en place. Elle proposera une série de mesures pour promouvoir leurs activités.
Le projet est piloté par le Ministère des Affaires Economiques et Générales (MAEG). Sur 1.67 million de TPE recensées et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de moins de 374 000 dollars US, les mesures contenues dans la stratégie cibleront dans un premier temps celles possédant une patente, soit environ 300 000 unités. Les actions de la stratégie nationale s’articuleront sur quatre axes.
Le premier aura pour objectif l’allègement et l’adaptation de la fiscalité à la TPE dans la continuité de la Loi de finances 2011. Le régime de déclaration forfaitaire sera amélioré pour plus de simplicité et de transparence. Le second axe est la couverture sociale. Il sera question de l’extension du régime légal de couverture aux entrepreneurs qui en sont exclus et de leur incitation à s’affilier en atténuant les charges pour la TPE grâce à une révision du mode de calcul des cotisations et de leur assiette, une pondération des prestations souscrites par le découplage de l’AMO et de la CNSS et une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’Etat. Le mode de paiement des cotisations devrait également être simplifié par un recours à des échéances trimestrielles. Le troisième axe porte sur le financement. Un fonds de garantie devrait être mis en place pour inciter les banques à développer leur offre en faveur des TPE. Le dernier axe de la stratégie se concentrera sur les aspects liés à l’accompagnement. Concrètement, il consistera à faciliter la démarche de création des TPE.
Cette stratégie ne sera pas mise en place par un nouvel organisme, mais bien par ceux existant déjà : ANAPEC, OFPPT, banques, Chambres de commerce, associations professionnelles et autres.
