Le Cameroun assouplit les mesures concernant l’apurement des dossiers des transferts de devises
Dans une correspondance en date du 23 juin 2021, le Directeur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) au Cameroun a informé les directeurs généraux des banques opérant dans le pays, de la suspension de la mesure de rejet des transferts pour défaut d’apurement.
«J’ai l’honneur de vous informer qu’à compter de ce jour, le sort à réserver à une demande d’autorisation de transfert, pour le compte d’un donneur d’ordre, n’est plus tributaire de l’apurement des précédents dossiers», écrit Blaise Eugène Nsom, dans cette lettre. Ce faisant, poursuit-il, «toutes les demandes de transfert qui satisfont aux conditions habituelles d’accès aux devises de la Banque centrale, y compris celles antérieurement rejetées pour défaut d’apurement, devront être transmises à la BEAC via eTransfer, avec des ordres de transfert datant de moins de 15 jours».
M. Nsom indique clairement que la BEAC engagera des procédures de sanction à l’encontre des banques et opérateurs économiques pour défaut d’apurement des dossiers de transfert financés sur la période allant de 2019 à mars 2021, conformément à la règlementation des changes en vigueur.
«Les banques domiciliataires qui n’auront pas transmis les dossiers d’apurement figurant dans les listes mises à leur disposition, ou les copies de lettres de mise en demeure adressées à leurs clients recevront des lettres de constat», explique-t-il.
Il en sera de même que pour les agents économiques qui n’auront pas apuré totalement les dossiers d’importation. Ils pourront également recevoir, le cas échéant des mises en demeure de la Banque centrale de payer les pénalités y afférentes, prévient M. Nsom.
Concernant les dossiers de transfert ayant occasionné un règlement en devises à partir du mois d’avril 2021, la règlementation de changes s’applique et le non-respect des délais réglementaires expose à des sanctions, conclut le courrier.
