UE : Le projet de taxe numérique à l’encontre des géants américains du digital reporté

Au lendemain de l’approbation de la réforme sur l’impôt des multinationales, l’Union européenne (UE) a décidé de mettre en pause son projet de taxe numérique pour les géants du digital, dite « Taxe GAFA », qui devait être à hauteur de 3% de leurs chiffres d’affaires dans les pays de la zone Euro.
«Nous avons décidé de suspendre nos travaux sur notre nouvelle taxe numérique», a déclaré, ce lundi 12 juillet 2021 à Bruxelles, Daniel Ferrie, porte-parole de la Commission européenne, en marge de négociations de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). L’UE réévaluera la situation à l’automne, c’est-à-dire entre septembre et décembre, a-t-il ajouté.
Cette reculade de Bruxelles fait suite aux pressions américaines. En effet, pour Washington, la taxe numérique européenne entre en contradiction avec le projet d’impôts des multinationales, dont un accord politique a justement été obtenu samedi dernier lors d’une réunion du G20.
A l’issue de ce sommet du G20, Janet Yellen, Secrétaire d’Etat au Trésor américaine, a indiqué que l’accord sur la taxation des multinationales, «invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir». C’est la deuxième fois que l’Europe recule face aux intérêts américains dans l’imposition de la « Taxe GAFA », après un premier renoncement en 2018.
Cette « Taxe GAFA », affecterait en particulier des grands groupes américains notamment Google, Apple, Facebook et Amazon, avec l’introduction d’un taux d’imposition minimal, et d’un nouveau mode de prélèvement dans chaque pays où elles vendent leurs produits et services, plutôt que de celui où se trouve leur siège.