Le gouvernement sénégalais adopte un projet de loi sur les recettes des hydrocarbures
Le Conseil des ministres sénégalais a adopté ce mercredi 29 décembre, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
La rencontre qui s’est tenue au Centre international des conférences «Abdou Diouf» de Diamniadio en présence du chef de l’Etat, Macky Sall, a connu la participation de représentants de toutes les franges de la société, des bailleurs de fonds, etc.
Le projet stipule «l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources» et «la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures».
Le projet de loi prévoit également «la création d’un Fonds intergénérationnel et d’un Fonds de stabilisation avec un maximum de 90% (des recettes) destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au Fonds intergénérationnel».
Par ailleurs, «le pays va connaître à partir de 2024 une croissance de 10,3%», a indiqué le ministre des Finances, Abdoulaye Daouda Diallo, lors du Conseil des ministres tenu le 21 décembre dernier.
Il avait assuré que le gouvernement travaillera à faire croître le taux de croissance pour les années suivantes, précisant que des recettes de 700 milliards de francs CFA par an sont prévues avec l’exploitation des ressources en pétrole et en gaz.
