Algérie : L’Etat prend en charge les dettes des communes
Le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia a signé un décret exécutif annonçant la prise en charge par l’Etat algérien de la dette d’environ 400 millions de dollars contractée par des communes du pays auprès de la CNEP (Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance)-Banque.
Ce sont 322 communes réparties sur 25 wilayas du territoire algérien qui sont concernées par l’annulation de cette dette qui sera prise en charge par le compte d’affectation spéciale du Trésor n°302-061 baptisé « Dépenses en capital ».
Cette dette avait été contractée dans le cadre du financement des programmes de logements promotionnels. Concrètement, la CNEP-Banque établira une attestation de solde à chaque commune concernée dont l’PAC (Assemblée Populaire Communale) pourra alors se considérer comme propriétaire desdits logements. C’est le rapport du ministre des Finances et de celui de l’Intérieur et des Collectivités locales qui a initié la procédure d’annulation de cette dette des communes qui a été établie le 31 décembre 2006.
Parmi toutes les wilayas du pays heureuses bénéficiaires de cette annulation, celle d’Alger est certainement la plus soulagée puisqu’elle venait en tête des wilayas endettées auprès de la CNEP-Banque avec à elle seule 47 communes pour une dette de plus de 251 millions de dollars US. Elle est suivie loin derrière par les wilayas de Bouria, Tizi Ouzou, Setif et Chlef avec des dettes respectives de 28.5, 26, 16.2 et 16.1 millions de dollars US.
