Maroc : La protection des consommateurs
Il y a de cela une semaine, le Secrétariat général du gouvernement a reçu un projet de décret émanant du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies en vue de la création d’une nouvelle institution, le CCSC – Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation.
Cette nouvelle institution doit avoir pour vocation la protection du consommateur. Concrètement sa mission sera d’examiner, à titre consultatif, les différents projets de textes de loi ayant trait à la protection du consommateur qui lui seront soumis par les pouvoirs publics.
De plus, elle aura la possibilité d’émettre des avis consultatifs et ainsi de conseiller le parlement et le gouvernement sur les questions liées à la défense, la protection, le respect et le renforcement des droits du consommateur. La composition ainsi que les modalités de fonctionnement du futur CCSC figurent également dans le projet de décret déposé au Secrétariat général du gouvernement. Il devrait ainsi être présidé par le ministre chargé de portefeuille de l’Industrie et du Commerce ou par son représentant. Il sera assisté par cinq représentants des associations de protection du consommateur, cinq représentants des associations professionnelles et de deux chercheurs, l’un dans le secteur juridique et économique et l’autre dans celui de la consommation.
Avec l’implication de 16 départements ministériels dans les travaux du futur CCG, le ministère marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies espère doter le pays de sa première institution pleinement spécialisée et compétente dans la protection du consommateur.
