Tunisie: Faire la lumière de l’endettement extérieur sous Ben Ali

Tunisie: Faire la lumière de l’endettement extérieur sous Ben Ali

La Tunisie est en train de mettre en place une Commission d’enquête pour déterminer avec précision le montant que la Tunisie a empruntée de l’étranger et l’usage qui en a été fait. La période qui sera passée au crible s’étend du  8 novembre 1987 au 14 janvier 2011, ce qui correspond à la période du régime Ben Ali. Ladite commission sera pilotée par l’ANC (Assemblée Nationale Constituante). Le souhait de la plus grande transparence quant à la réalisation de cet audit est visible dans la composition de la commission. Celle-ci sera dirigée par le président de la Commission des finances à la Constituante Jilani Doghmane assisté par les ministres de l’Économie, des Finances et de la Coopération internationale aux titres respectivement de bénéficiaire, de contractant et de commanditaire. La Commission comptera également le gouverneur de la BCT, les présidents de la Cour des Comptes, du Conseil supérieur du contrôle administratif et financier ainsi que celui de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption, six représentants de la société civile spécialisés dans l’audit et l’endettement public, quatre experts-comptables, deux juristes et quatre représentants d’institutions internationales. Ils auront à charge l’examen des conditions d’octroi des crédits, de la solidité des arguments économiques et financiers utilisés par les autorités publiques de l’époque pour les obtenir. Les crédits en question sont les contrats et conventions passés avec les institutions internationales à l’exception de ceux contractés directement sur le marché. La finalité de cette opération est de préciser la part de la dette extérieure tunisienne détournée pour en réclamer le retour ou, à défaut, l’annulation pure et simple.

Martin Levalois

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